Depuis l’organisation du quatrième Comité interministériel de la sécurité routière et l’annonce des nombreuses en découlant, l’incompréhension est assez grande dans la population mais également au sein de la classe politique. En effet parmi les mesures annoncées par le Premier Ministre, la suppression des panneaux avertissant les automobilistes de la survenance imminente d’un radar fixe [...]
Au regard du tassement incontestable des effets bénéfiques de la politique de répression engagée sous la Présidence de Jacques Chirac avec Nicolas Sarkozy à la tête du Ministère de l’Intérieur, le Comité interministériel de la sécurité routière a pris la décision de l’accroitre encore plus sévèrement. Néanmoins, la notion de sévérité est certainement employée de [...]
Au regard des montants en jeu à l’occasion de l’actionnement d’un contrat d’assurance automobile suite à un sinistre, il est tout à fait indispensable de prévoir un encadrement législatif d’une rigueur absolue. Or à l’occasion de l’appel des garanties contenues dans un contrat d’assurance automobile, il est possible de dénombrer plusieurs parties. Au-delà du responsable [...]
Si l’assurance automobile est principalement actionnée afin de répondre à un sinistre ayant entraîné un dommage matériel, celui-ci peut être malheureusement bien plus dramatique. En effet malgré les énormes progrès réalisés en la matière, quelques milliers de Français perdent encore la vie sur les routes chaque année. Or dans cette hypothèse, l’obligation de souscrire une [...]
Au même titre que le Groupe PSA Peugeot-Citroën, le Groupe Renault vient de dévoiler des résultats financiers particulièrement bons s’agissant du premier trimestre de l’année 2011. En effet, le Groupe est parvenu a atteindre la somme de 10 431 millions d’€uro de chiffre d’affaires au premier trimestre 2011, ce qui constitue une augmentation significative comparativement [...]
La souscription d’un contrat d’assurance automobile est obligatoire sur le territoire hexagonal sur le fondement des dispositions Législatives envisagées par le Code des Assurances. Néanmoins, cette obligation liée à la signature impérative d’un contrat d’assurance automobile ne suscite aucun débat parce qu’elle est parfaitement légitime. En effet, un contrat d’assurance automobile a vocation à procéder [...]
Alors que le Code des Assurances impose la souscription d’un contrat d’assurance automobile à toute personne souhaitant arpenter les routes de France au volant d’un véhicule terrestre à moteur, ce marché s’ouvre à la concurrence de manière accrue. Tout d’abord, l’assurance automobile a connu un fort accroissement concurrentiel au sein même du territoire hexagonal en [...]
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